Les nouvelles règles d'encadrement des " parachutes dorés " ou la reconnaissance de l'insuffisance de la seule bonne gouvernance

Article | Article de revue
SOCIAL | MANAGEMENT | 3/9/2007
 
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Auteur
BARRIERE, François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
945
Page(s)
p. 35-36
Ref
93140
Résumé
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat concernant les " parachutes dorés " appelés également " golden parachutes ".

Sommaire :
1- Le principe
1.1- Le renforcement du règime des conventions réglementées
1.2- la performance comme critère d'indemnité
2- Les exceptions
Mots clés
GOLDEN PARACHUTE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ACTIONNAIRE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL | PERFORMANCE | LOI TEPA | OBJECTIF
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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